Les travaux de réparation, d’entretien, ou de rénovation, par rapport à ses coûts, font partie des soucis majeurs de certains propriétaires, locataires, ou logeurs gratuits. Et pourtant, il y a des moyens de défiscaliser les travaux immobiliers, par des outils de défiscalisation, comme les crédits d’impôts. Seulement, pour bien réussir, il faut bien comprendre le fonctionnement de cette défiscalisation des travaux via les crédits d’impôt.
La défiscalisation en bref
La défiscalisation, désignant des dispositions légales, se présente sous différentes formes. Elle concerne les réductions d’impôts sur le revenu, ou d’ISF (Impôt Solidarité Fortune). Pratiquement, il s’agit d’utiliser les subtilités de la législation pour réduire les factures fiscales d’une façon légale. En effet, la législation propose des différents dispositifs fiscaux immobiliers, comme la loi Pinel, Malraux, Monuments historiques, Censi-Bouvard, mécanisme du déficit foncier, ou via les crédits d’impôts. Ainsi, la défiscalisation est l’un des critères de base pour le choix d’un investissement dans différents domaines, tels que la forêt, l’art, ou l’immobilier.
Les crédits d’impôts
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal, qui donne la possibilité, à un particulier, de soustraire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisée pour certains travaux. Chaque personne peut bénéficier de cet avantage, qu’il soit imposable ou non. Ce dispositif intéresse l’acquisition d’équipement, et uniquement sur une résidence principale. Ainsi, il exclut tout ce qui concerne les frais de mains-d’œuvre, ou d’installation.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué, par le trésor public, au contribuable. Et même, si ce dernier n’est pas imposable, il reçoit toujours un remboursement correspondant au crédit escompté. Par exemple, un contribuable reçoit 3 000 € d’aide de l’État alors que son impôt sur le revenu est de 2 000 €. S’il a reçu cette aide dans le cadre d’une réduction d’impôts, il ne paie pas d’impôt, mais il ne reçoit pas les 1 000 € de différence. Par contre, si la défiscalisation se fait via les crédits d’impôts, non seulement il ne paie pas d’impôt mais les 1 000 € de différence lui seront aussi délivrés.
Le crédit d’impôt travaux
Le crédit d’impôt travaux, appelé officiellement par le « Crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), est une disposition fiscale permettant aux contribuables, résidant en France, y compris les ménages non-imposables, d’être remboursés pour une partie des dépenses de certains types de travaux. Ces derniers sont ceux qui visent à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement. Le remboursement est à la hauteur de 30%, sur une période de 5 ans après le règlement de la facture. Les dépenses sont, cependant, plafonnées à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, puis 400 € supplémentaires par personne à charge.
Pour bénéficier des avantages du dispositif fiscal CITE, comme tous les régimes fiscaux, il y a des principes à respecter.
Les types de logement éligibles
Il faut que le logement se situe en France, et soit une résidence principale, ou une future résidence principale, dans un délai de six mois. En effet, on doit être propriétaire ou locataire du logement au moment du règlement de la facture pour l’obtention du CITE. Dans le cas d’un immeuble, les travaux éligibles sont ceux qui se trouvent dans l’appartement du demandeur du CITE, et aussi les parties communes de l’immeuble, dans la proportion qui lui incombe. Et, si le logement est utilisé, en même temps, à but professionnel, seuls les travaux de la partie habitation sont éligibles pour le crédit d’impôt travaux.
Les travaux éligibles
Ce sont les travaux qui concernent le(s) :
- travaux d’isolation : des murs, des planchers ou de la toiture ;
- changement des portes d’entrée, donnant sur l’extérieur, des volets de fenêtre et des portes-fenêtres ;
- chaudières : à condensation ou à gaz micro-cogénération ;
- travaux énergétiques : installation d’un appareil de régulation de chauffage ou de matériaux de calorifugeage ;
- pompe à chaleur : installation d’une pompe à chaleur air/eau ;
- chauffage au bois ou biomasse : appareil de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse ;
- chauffage et les chauffe-eaux solaires : un équipement de chauffage ou de production d’eau fonctionnant à l’énergie solaire ;
- systèmes de fourniture d’électricité : avec l’installation d’un (ou des) système(s) fonctionnant à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse ;
- travaux de raccordement à un réseau de chaleur ;
- installation d’une borne de rechargement d’un véhicule électrique.
Il est à noter que :
- le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
- les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- le matériel doit être fourni par un professionnel ;
- le remplacement des chaudières à fioul, des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants sont en baisse de 15%, et seront supprimés à partir de 30 juin 2018 (loi de finances 2018) ;
- l’installation d’un système de fourniture d’électricité, à partir de l’énergie éolienne, ne fait plus partie de la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
La déclaration
La déclaration doit se faire en même temps que celle de revenu. On doit indiquer les montants de dépenses réalisées pour les travaux sur la déclaration n°2042 RICI. Par prudence, il faut, à tout prix, conserver tous les justificatifs des dépenses payées (factures de l’entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et ayant réalisé les travaux) durant 3 ans.
Il est à noter que le crédit d’impôt sera remplacé par une prime dont le versement interviendra directement après l’achèvement des travaux, à partir de 2019. Cela, pour éviter que les ménages, aux revenus les plus modestes, soient obligés d’avancer l’intégralité des dépenses.
Conclusion
En rendant service à l’environnement, le CITE est un coup de pouce fiscal qui pourrait mine de rien débloquer nombre de décisions de travaux. En plus, c’est une disposition fiscale cumulable, sous certaines conditions, avec un nombre négligeable d’aides financières.