L’investissement dans l’immobilier ancien, via la loi Malraux, séduit de plus en plus les contribuables français. Un dispositif, non seulement, pour la défense des patrimoines historiques, mais aussi un outil efficace pour la défiscalisation. L’un de ses avantages est la réduction d’impôts, qui s’avère importante en chiffre. Mais, pratiquement, ce dernier remonte à combien ?
Le montant de la réduction pour la loi Malraux
Le dispositif de défiscalisation en loi Malraux s’applique sur les travaux de rénovation, ou réhabilitation, effectués sur des bâtiments classés dans un site patrimonial remarquable. Le pourcentage de remise d’impôt, qui définit le montant de la réduction, varie selon les zones classées, où le bien se situe. Ainsi, le calcul se fait en deux étapes.
Détermination du pourcentage
Il faut connaître, auprès de la mairie, la zone exacte d’implantation du bien immobilier. Les zones éligibles se classent en deux catégories. D’une part, le site patrimonial remarquable, qui englobe le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Dans ce secteur, la remise est de 22 % sur le prix total des travaux. Et d’autre part, le site patrimonial remarquable, qui contient le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, des quartiers anciens dégradés (QAD) ou des quartiers conventionnés « nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU). Pour cette dernière, la réduction d’impôt est de 30 % du montant des travaux, qui ne doit pas dépasser de 400 000 € dans les deux cas.
Il est à noter que les remises d’impôts, dans le cadre de la loi Malraux, sont possibles que si le logement convoité se trouve dans l’une de ces deux zones.
Calcul du montant de la réduction
Tout simplement, on prend le montant des travaux, et applique 22 ou 30 %, selon les zones classées d’implantation du bien. Par exemple, si le bien se trouve en secteur sauvegardé, avec un montant de 220 000 €, la réduction est de : 220 000 x 30 % = 66 000 €. En effet, si le montant des travaux est :
◦ Inférieur ou égal à 400 000 €
On peut imputer les travaux sur 1, 2, 3 ou 4 ans.
Exemple :
si vous avez 380 000 € de travaux à effectuer dans un PVAP, votre remise d’impôt peut être imputée sur 4 ans, soit : [(380 000 € × 22 %)/4] = 20 900 €, par année.
C’est à noter qu’un mécanisme de report est instauré en 2017. Ainsi, si la réduction excède l’impôt dû, on peut reporter la fraction excédentaire sur 3 ans.
◦ Supérieur à 400 000 €
Dans ce cas, il faudra les effectuer sur plus de 4 années, afin de profiter de la totalité de la défiscalisation.
Exemple :
Si on a 430 000 € de travaux à effectuer dans un PVAP, la remise d’impôt totale devrait être de : 430 000 × 22 % = 94 600 €. Cependant, on pourra appliquer la défiscalisation que sur un plafond de 400 000 € de travaux sur 4 ans. On a donc effectué par exemple 380 000 € de travaux jusqu’au 31 décembre de la 4e année, et 50 000 € à partir du 2 janvier de la 5e année. Jusqu’au 31 décembre de la 4e année, on pourra défiscaliser 380 000 × 22 % = 83 600 €. À partir du 2 janvier jusqu’à la fin des travaux, vous défiscaliserez 50 000 × 22 % = 11 000 €. On aura bien défiscalisé : 83 600 + 11 000 = 94 600 €.