Comment faire pour payer moins d’impôts ? Telle est la question que les contribuables se posent au moins une fois par an. Ainsi, c’est vraiment un casse-tête de trouver la meilleure façon d’y arriver. En tout cas, se faire du bien au portefeuille n’est pas une si mauvaise chose en soi. Reste à savoir comment s’y prendre. Pour diminuer le poids de l’impôt, un certain nombre d’outils sont à la disposition des contribuables, il suffit de bien choisir intelligemment.
Réduction d’impôts avec la défiscalisation immobilière
L’investissement immobilier est le placement parmi les plus crédibles. Voilà quelques tops d’aujourd’hui.
-Loi Pinel
Elle ouvre la possibilité, à tous contribuables achetant un logement locatif, de profiter d’une réduction d’impôts. Elle a comme objectif d’inciter les contribuables à s’investir dans l’immobilier neuf, en offrant trois différents taux de réduction, à savoir 12, 18, ou 21%, répartis sur 6, 9, ou 12 ans de façon linéaire, avec un plafonnement de 63 000 €.
Pour la bénéficier, il faut respecter les conditions suivantes : acquérir un logement neuf ou en VEFA, à basse consommation ; mettre le logement en location non meublé, comme résidence principale du locataire, pendant la durée choisie (6, 9, 12 ans) ; respecter un plafond de loyer selon les zones Pinel et les zones d’application.
-Loi Malraux
La loi Malraux», qui concerne la rénovation de quartiers historiques, a été créée pour que les Français s’intéressent à la réhabilitation immobilière dans l’ancien. Elle ouvre la perspective d’une réduction d’impôts de 30% des travaux en secteur sauvegardé, et 22% en zone de protection du patrimoine architectural, plafonnés à 400 000 €, étalés sur 4 ans. Les contreparties sont: la restauration complète de l’immeuble et une mise en location nue de 9 ans en résidence principale. Il est à noter que ce type d’investissement n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
-Loi Censi-Bouvard
Ce dispositif s’intéresse à l’incitation pour un investissement locatif au sein des résidences de services neufs. Ainsi, il offre la possibilité d’investir, avec une réduction d’impôts, dans des immobiliers locatifs meublés. Et d’acquérir un logement locatif meublé, dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence.
La loi Censi-bouvard, en prévoyant un plafond de 300 000 €, permet une réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement. Il s’agit d’une valeur HT et hors meubles, sur une durée de 9 ans, reportable sur 6 ans.
-Le déficit foncier
C’est un mécanisme qui permet aux propriétaires de biens immobiliers d’effacer légalement une partie de ses revenus fonciers de ses impôts
L’équation suivante permet de calculer le déficit foncier : loyers annuels – (charges + frais) = reste imposable ou déficit foncier déductible. Ainsi, si un propriétaire gagne un revenu foncier annuel de 6000 € et qu’il enlève 5000 € d’intérêt et 3000 € de frais, le déficit sera de 2000 €. L’opération concerne de soustraire l’ensemble de tous les frais et charges déductibles au montant du revenu locatif brut. L’objectif final c’est l’exonération d’impôt. Le tout, c’est de déclarer plus de dépenses que de recettes.
Le déficit foncier permet également une déduction d’impôt, dans la limite de 10 700 € par an, du revenu global. Néanmoins, le surplus est reporté à l’année d’imposition suivante.
-Monument historique
C’est un dispositif destiné à sauvegarder des immeubles classés, ou inscrits en tant que monument historique. Pour ses restaurations complètes, on bénéficie, en contrepartie, des déductions fiscales non plafonnées. Un dispositif destiné à tous les contribuables qui sont situés dans une TIM supérieure à 30 %, et souhaitant réduire leur imposition de plus de 30 000 € par an.
Ce régime ne demande ni engagement de location, ni limite de déduction. En abaissant la base imposable du contribuable, les travaux de restauration sont déductibles à 100 % du revenu global, ainsi que toutes charges, frais et intérêts d’emprunt. Pour bénéficier de ces avantages, on est obligé de garder le bien pendant 15 ans.
Réduction d’impôts avec la défiscalisation financière
En matière de réduction d’impôts, les dispositifs fiscaux sur le plan financier ont aussi des avantages intéressants.
SOFICA
C’est un investissement en Société de Financement d’œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts immédiate de 30% du montant engagé, dans la limite de 25% du revenu imposable et d’un plafond annuel de 18 000 €. Soit une réduction d’impôts maximale de 5 400€ (18000 x 30%).
Dans ce type d’investissement, on ne bénéficie d’aucune garantie en capital et les perspectives de rendement à la revente sont limitées. Enfin, la réduction SOFICA entre dans le plafonnement des « niches fiscales ».
PERP
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire a été créé pour inciter les particuliers à épargner dans le but de se créer des rentes complémentaires de retraite. C’est un placement pour les épargnants qui souhaitent réduire leur facture fiscale tout en préparant leur retraite. La sortie du PERP se fera lors du départ à la retraite sous forme de rente viagère mais on peut bénéficier d’une sortie en capitale à hauteur de 20% maximum.
L’avantage du PERP réside dans la possibilité de déduire du revenu imposable jusqu’à 10% du revenu professionnel, limité à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité.
À ne pas mettre dans l’oubliette
Il existe de nombreuses solutions simples, liées aux charges et dépenses quotidiennes, pour réduire les impôts légalement. En effet, les emplois à domiciles, comme le ménage, la garde d’enfants, le soutien scolaire, le jardinage, l’aide à domicile, etc., payés par l’employeur, ou par un organisme, permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Le taux de l’avantage s’élève à 50 % des dépenses effectives annuelles, qui ne doivent pas excéder de 12 000 €. Ces avantages sont pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Il est à noter qu’on peut payer les salariés avec des chèques emploi-service universel et bénéficier de la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
Conclusion
La précipitation n’est pas à conseiller dans la recherche des outils de défiscalisation adéquats pour la réduction d’impôts. Les outils proposés, précédemment, ne sont que parmi d’autres, mais c’est à chacun de prendre le temps de choisir prudemment, intelligemment, et à temps.